La présente page regroupe les mentions légales du site Terraléo ainsi que les informations relatives à la protection des données personnelles des utilisateurs.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Terraléo
SARL
2LM normandie, 7 Rue André Ampère,
14120 Mondeville
Téléphone : 07 82 62 21 87
Email : bertrand.lozay@alchimistes.co
SIRET : 83537277200037
Directeur de la publication : Bertrand Lozay
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
[Adresse de l’hébergeur]
[Code postal et ville]
Téléphone : [Téléphone de l’hébergeur]
Site web : [URL de l’hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, illustrations, photographies, éléments graphiques, logos, pictogrammes et éléments de mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Terraléo.
4. Données personnelles
Terraléo peut être amené à collecter des données personnelles lorsque vous utilisez le site, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact, demandez à être rappelé ou prenez contact avec Terraléo par email ou téléphone.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Nom de la structure ou de l’organisation
- Message transmis via le formulaire
- Informations techniques liées à la navigation, selon les outils utilisés sur le site
5. Finalités de la collecte
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- Recontacter les personnes ayant demandé un rappel ou des informations
- Étudier les demandes liées aux projets de compostage sur site
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
- Mesurer l’audience du site, si un outil de statistiques est utilisé
Terraléo ne vend pas les données personnelles collectées sur le site.
6. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Terraléo reposent, selon les cas, sur :
- Le consentement de l’utilisateur lorsqu’il remplit volontairement un formulaire
- L’intérêt légitime de Terraléo à répondre aux demandes reçues
- Le respect d’obligations légales lorsque cela est nécessaire
7. Durée de conservation
Les données transmises via les formulaires de contact sont conservées pendant une durée limitée, nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation engagée.
Sauf obligation légale contraire, les données issues des demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur.
8. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à Terraléo et aux personnes habilitées à traiter les demandes reçues via le site.
Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou la mesure d’audience du site, uniquement dans le cadre de leur mission.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez de droits sur vos données :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données, lorsque ce droit s’applique
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Terraléo à l’adresse suivante :
[adresse-email-a-completer].
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Formulaire de contact
Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de votre message.
En envoyant un formulaire, vous acceptez que Terraléo utilise les informations transmises afin de vous recontacter dans le cadre de votre demande.
11. Cookies et mesure d’audience
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Lorsque des cookies non nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés, le consentement de l’utilisateur est demandé avant leur dépôt.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences relatives aux cookies depuis le bandeau ou le module de gestion prévu à cet effet, si celui-ci est activé sur le site.
12. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Terraléo ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.
13. Modification de la présente page
Terraléo se réserve le droit de modifier la présente page à tout moment afin de l’adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
14. Création du site
Conception, direction artistique et réalisation du site :
Palindrome.
Dernière mise à jour : 22/06/2026